MONTAGNIEU - Isère

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Actualités de la vie publique


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Toutes les nouvelles

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  • Pause-déjeuner : obligations de l'entreprise de moins de 25 salariés

    Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l'employeur doit mettre à disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Il devra alors adresser une déclaration à l'inspection du travail et au médecin du travail.

  • Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière

    23 mai — Vie-Publique.fr
    Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu publiques, le 22 mai 2017, ses propositions en la matière afin de rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens.
    Quatre textes pour moraliser la vie publique
    Le député souhaite compléter les dispositions déjà nombreuses, adoptées durant le précédent quinquennat, en matière de moralisation de la vie politique (lois (...)
  • Dépistage prénatal de la trisomie 21 : vers la mise en place de tests ADN

    Dans le cadre du dépistage de la trisomie 21, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande d'inclure désormais des tests ADN en complément du dépistage du 1er trimestre concernant les femmes enceintes présentant un certain niveau de risque déterminé après une première série d'examens (échographie et prise de sang). Un décret avait d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 7 mai 2017.

  • Pavillon bleu : sur quelles plages flotte-t-il en 2017 ?

    En 2017, le « pavillon bleu » qui a été décerné à 173 communes en France (170 communes en 2016) flotte au-dessus de 390 plages récompensées pour les efforts fournis en matière de respect de l'environnement (qualité de l'eau, gestion des déchets...).

  • Juin 2017 : agenda des obligations sociales des employeurs

    Selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

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